Tarifs et conditions
Forfaits
Tarif de lancement réservé aux trois premiers clients : 590 € pour un dossier normal, en contrepartie d’un avis écrit ; 790 € pour un dossier important.
Prix nets. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Prime de succès
1,5 % du montant hors taxes du marché signé, plafonnée à 1 500 €, facturée à la réception de l’avis d’attribution. Exemple : 900 € pour un marché signé à 60 000 € hors taxes. Le plafond est atteint à partir de 100 000 €.
Modalités de paiement
La moitié du forfait à la commande. Le solde à la remise du dossier complet validé, au plus tard 3 jours avant la date limite. Le dossier définitif est remis pour le dépôt dès réception du solde.
Conditions
Classement du dossier
Le classement repose sur trois critères, appréciés à partir des pièces de la consultation :
- 1.Montant : lot estimé à plus de 150 000 € hors taxes ou, à défaut de montant publié, travaux d’une durée supérieure à 6 mois.
- 2.Poids du mémoire technique : plus de 50 points sur 100 attribués au mémoire, ou plan imposé avec un nombre de pages par partie.
- 3.Volume documentaire : plusieurs cahiers des charges techniques, un par corps de métier, ou un seul de plus de 30 pages.
Deux critères remplis ou plus : dossier important. Sinon : dossier normal. Le classement figure dans la fiche d’analyse, avant tout engagement.